Mentions légales et crédits

Préambule

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.letridansvotrevie.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Édition

L'édition du site internet est assurée par le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers.

Siège social : 86, rue Regnault, 75013 PARIS

Directeur de publication : Corentin Duprey, Président du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Conception et développement

Bwat - Agence Digitale

10 avenue de l’Entreprise – 95863 Cergy-Pontoise Cedex

https://www.bwat.fr

Hébergement

Le prestataire assurant l'hébergement et l'infogérance du site est la société :

WISTEE, SAS au capital de 4 500 EUR immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE (95) sous le numéro suivant : B 492 274 089.

Le siège social est situé au : 8, rue Etienne Dolet – 95 340 PERSAN

Numéro SIRET : 492 274 089 00027

https://www.wistee.fr/

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.letridansvotrevie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales et les mentions légales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.letridansvotrevie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur ou ses fournisseurs, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Crédits

Conception : Giboulées

Description des services fournis

Le site www.letridansvotrevie.fr a pour objet de fournir des informations concernant le tri des déchets ménagers.

Le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers s’efforce de fournir sur le site www.letridansvotrevie.fr des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.letridansvotrevie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.letridansvotrevie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

En conséquence, le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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